À la recherche du fonds commun des droits administratifs européens
Dans cet essai, nous présentons le cadre d’une recherche comparative en cours dans le domaine du droit administratif qui met l’accent sur les règles en vigueur dans l’espace juridique européen. L’essai s’articule en trois parties. Dans la partie I, nous expliquons en quoi certaines difficultés typiq...
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2023
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RIDC_751_0006 |
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cairn-RIDC_751_0006RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2023-1-page-7?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.751.0006 À la recherche du fonds commun des droits administratifs européens Bussani, MauroCananea, Giacinto della2023 fre Revue internationale de droit comparé | 75e aée | 1 | 2023-01-02 | p. 7-35 | 0035-3337 RIDC_75127 Dans cet essai, nous présentons le cadre d’une recherche comparative en cours dans le domaine du droit administratif qui met l’accent sur les règles en vigueur dans l’espace juridique européen. L’essai s’articule en trois parties. Dans la partie I, nous expliquons en quoi certaines difficultés typiques de l’exercice traditionnel de la méthode comparative apparaissent encore plus évidentes lorsqu’il s’agit de droit administratif, et pourquoi cela nécessite, à plus d’un titre, un changement de méthode. Dans cette perspective, nous illustrerons brièvement la méthodologie fondée sur une approche factuelle qui a été élaborée au cours des décennies passées dans le domaine du droit privé comparé ainsi que la manière dont nous entendons l’appliquer dans notre recherche sur le droit administratif, à travers une approche procédurale. Dans la partie II, nous analyserons les principaux points qui caractérisent notre recherche sur le droit administratif : premièrement, son objectif, qui consiste en l’avancement des connaissances ; deuxièmement, le choix de mettre l’accent sur la procédure administrative (non contentieuse) plutôt que sur le contrôle juridictionnel de l’action administrative ; troisièmement, la méthodologie qui associe une comparaison synchronique des systèmes juridiques modernes à une comparaison diachronique, c’est-à-dire une rétrospective des aspects les plus significatifs de l’histoire des institutions juridiques ; et quatrièmement, le choix des systèmes juridiques sélectionnés pour la comparaison, dont une variété d’États, un non-État et l’Union européenne. La partie III conclura cet essai par une synthèse des problèmes affrontés et des solutions élaborées par notre recherche.In this essay we present framework, methodology and goals of a research project that aims to compare European administrative laws. The paper is divided into three parts. First, we will explain why well-known difficulties in applying traditional comparative law methods become more acute in the field of administrative law and therefore call for the development of a properly attuned methodology. We will therefore briefly dwell upon the so-called factual approach, which is successfully applied to the study of comparative private law, and will explain how this approach can be adapted to the domain of administrative law. In the second part, we will analyze the main features characterizing our project on European administrative laws. These features can be summarized as follows : the goal of our project is not harmonizing European administrative laws, but rather getting more knowledge about them ; our project focuses on the administrative process rather than on the judicial review of administrative action ; the methodology applied in this project combines synchronic with diachronic comparison, emphasizing the significance of history in determining contemporary legal rules and institutions ; the project does not only look at national jurisdictions, but also includes the European Union as one of the legal systems worthy of scientific attention. The third and final part of the paper will discuss some of the obstacles we encountered during the research and the solutions we devised to overcome them.Cairn restricted access |
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le domaine du droit administratif qui met l’accent sur les règles en vigueur dans l’espace
juridique européen. L’essai s’articule en trois parties. Dans la partie I, nous expliquons en
quoi certaines difficultés typiques de l’exercice traditionnel de la méthode comparative
apparaissent encore plus évidentes lorsqu’il s’agit de droit administratif, et pourquoi cela
nécessite, à plus d’un titre, un changement de méthode. Dans cette perspective, nous
illustrerons brièvement la méthodologie fondée sur une approche factuelle qui a été
élaborée au cours des décennies passées dans le domaine du droit privé comparé ainsi que
la manière dont nous entendons l’appliquer dans notre recherche sur le droit administratif,
à travers une approche procédurale. Dans la partie II, nous analyserons les principaux
points qui caractérisent notre recherche sur le droit administratif : premièrement, son
objectif, qui consiste en l’avancement des connaissances ; deuxièmement, le choix de
mettre l’accent sur la procédure administrative (non contentieuse) plutôt que sur le contrôle
juridictionnel de l’action administrative ; troisièmement, la méthodologie qui associe une
comparaison synchronique des systèmes juridiques modernes à une comparaison
diachronique, c’est-à-dire une rétrospective des aspects les plus significatifs de l’histoire
des institutions juridiques ; et quatrièmement, le choix des systèmes juridiques
sélectionnés pour la comparaison, dont une variété d’États, un non-État et l’Union
européenne. La partie III conclura cet essai par une synthèse des problèmes affrontés et
des solutions élaborées par notre recherche. |
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