À la recherche du fonds commun des droits administratifs européens
Dans cet essai, nous présentons le cadre d’une recherche comparative en cours dans le domaine du droit administratif qui met l’accent sur les règles en vigueur dans l’espace juridique européen. L’essai s’articule en trois parties. Dans la partie I, nous expliquons en quoi certaines difficultés typiq...
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| Autores principales: | , |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2023
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | Dans cet essai, nous présentons le cadre d’une recherche comparative en cours dans
le domaine du droit administratif qui met l’accent sur les règles en vigueur dans l’espace
juridique européen. L’essai s’articule en trois parties. Dans la partie I, nous expliquons en
quoi certaines difficultés typiques de l’exercice traditionnel de la méthode comparative
apparaissent encore plus évidentes lorsqu’il s’agit de droit administratif, et pourquoi cela
nécessite, à plus d’un titre, un changement de méthode. Dans cette perspective, nous
illustrerons brièvement la méthodologie fondée sur une approche factuelle qui a été
élaborée au cours des décennies passées dans le domaine du droit privé comparé ainsi que
la manière dont nous entendons l’appliquer dans notre recherche sur le droit administratif,
à travers une approche procédurale. Dans la partie II, nous analyserons les principaux
points qui caractérisent notre recherche sur le droit administratif : premièrement, son
objectif, qui consiste en l’avancement des connaissances ; deuxièmement, le choix de
mettre l’accent sur la procédure administrative (non contentieuse) plutôt que sur le contrôle
juridictionnel de l’action administrative ; troisièmement, la méthodologie qui associe une
comparaison synchronique des systèmes juridiques modernes à une comparaison
diachronique, c’est-à-dire une rétrospective des aspects les plus significatifs de l’histoire
des institutions juridiques ; et quatrièmement, le choix des systèmes juridiques
sélectionnés pour la comparaison, dont une variété d’États, un non-État et l’Union
européenne. La partie III conclura cet essai par une synthèse des problèmes affrontés et
des solutions élaborées par notre recherche. |
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