L’office du juge communautaire en matière de protection des droits fondamentaux en Afrique
La mise en place des Cours de justice a imposé aux organisations d’intégration communautaire africaine une physionomie marquée par le respect du droit et de la légalité. Leurs offices conçus pour accompagner les processus communautaires laissent entrevoir la construction d’une garantie des droits fo...
保存先:
| 第一著者: | |
|---|---|
| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2022
|
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | La mise en place des Cours de justice a imposé aux organisations d’intégration
communautaire africaine une physionomie marquée par le respect du droit et de la
légalité. Leurs offices conçus pour accompagner les processus communautaires laissent
entrevoir la construction d’une garantie des droits fondamentaux qui contribue à
l’élimination des entraves aux objectifs d’intégration. Ainsi, par des moyens
jurisprudentiels, caractérisés par une prééminence de la protection des droits
fondamentaux dits communautaires et d’une indigence des libertés fondamentales
communautaires dites économiques, les Cours de justices communautaires assurent une
mission de protection de droits fondamentaux. Cet office bien qu’équivoque et
insuffisant, a su préciser les fondements matériels et formels même si certaines voies de
droits demeurent inusitées et se caractérisent par une tendance lourde en faveur des
personnes physiques et morales, sous la résistance des États membres. Toute chose qui
révèle à travers l’œuvre jurisprudentielle, une consistance ambivalente mais déterminante
de l’office du juge communautaire en matière de protection des droits fondamentaux. |
|---|