La privatisation de la justice. Développement de l’arbitrage comme mode de règlement de litige conventionnel
L’histoire de l’arbitrage est aussi vieille que celle de la juridiction d’État. L’institution de l’arbitrage est retenue dans presque tous les systèmes juridiques contemporains comme un contrepoids de la justice publique. Plus précisément, il est admis que l’existence du juge privé fait des pression...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2022
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | L’histoire de l’arbitrage est aussi vieille que celle de la juridiction d’État.
L’institution de l’arbitrage est retenue dans presque tous les systèmes juridiques
contemporains comme un contrepoids de la justice publique. Plus précisément, il est admis
que l’existence du juge privé fait des pressions sur le juge public pour que ce dernier soit
contraint à se regarder et à partir de là, à réfléchir sérieusement sur la manière dont il
pourrait se perfectionner au plan professionnel pour ne pas être estimé inefficace par
rapport au premier à l’égard de la société.
Il est averti néanmoins que malgré les avantages indéniables qu’il présente,
l’arbitrage n’est pas une panacée. Surtout le contrôle de la procédure arbitrale assuré par
le tribunal pourrait rendre longue et coûteux le traitement d’un différend par voie arbitrale.
Le système d’arbitrage lui-même a ses propres défauts, notamment l’absence totale de la
garantie de la qualité du service rendu. Il en découle qu’une analyse scientifique de
l’institution de l’arbitrage au regard de l’amélioration de la justice présente un intérêt
évident. |
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