L’écriture du code CIVIL vietnamien dans le contexte de la mondialisation
La législation vietnamienne contemporaine est bâtie au début de son existence sur le patron du modèle soviétique, lequel se caractérise par la prévalence du droit public sur le droit privé et le rôle tutélaire attribué à l’autorité publique dans la vie sociale. Quant au fond, la loi était imprégnée...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2022
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La législation vietnamienne contemporaine est bâtie au début de son existence sur
le patron du modèle soviétique, lequel se caractérise par la prévalence du droit public sur
le droit privé et le rôle tutélaire attribué à l’autorité publique dans la vie sociale. Quant au
fond, la loi était imprégnée de l’idée directrice selon laquelle une société organisée est
avant tout une société dirigée. La conséquence logique est que les droits subjectifs sont
retenus comme des « cadeaux » faits en faveur du citoyen par l’autorité publique.
L’intégration du pays dans la vie politique et économique mondiale exige alors des
changements profonds dans les mentalités. Elle impose aussi la rénovation du système
mis en place. Dans le domaine du droit, ces mouvements se traduisent par des efforts
tendant à adopter et adapter les valeurs des autres cultures juridiques. Parmi ces
adaptations, l’introduction de la nouvelle conception des sources du droit et la formation
du nouveau concept de droits subjectifs peuvent être retenues comme les plus
remarquables. Elles entrainent notamment la révision de la définition du rôle du juge
dans le règlement des conflits entre particuliers dans la vie sociale. Ces mouvements ont
remarquablement influé sur la législation civile contemporaine. Tout particulièrement, la
pensée progressiste a inspiré le nouveau Code civil adopté par l’Assemblée nationale le
24 novembre 2015. |
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