Le leasehold anglais, entre droit des biens et droit du contrat
Le droit anglais considère le leasehold comme un droit réel immobilier. Il naît d’un contrat de lease par lequel un freeholder, titulaire du droit plein et entier sur un immeuble, en concède l’ensemble des utilités durant un temps donné. Cependant la figure juridique est hétérogène. Suivant que l...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2022
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Le droit anglais considère le leasehold comme un droit réel immobilier. Il naît d’un
contrat de lease par lequel un freeholder, titulaire du droit plein et entier sur un immeuble,
en concède l’ensemble des utilités durant un temps donné. Cependant la figure juridique
est hétérogène. Suivant que la durée convenue est longue ou brève, que la destination des
lieux est résidentielle ou professionnelle, la propriété du leaseholder ne présente pas la
même consistance. Et, d’un domaine à l’autre, le sujet fait généralement surgir des
questions différentes. Si la spécialisation croissante des moules juridiques n’est pas propre
au droit anglais, les évolutions qu’on y observe paraissent devoir accentuer le tiraillement
de la matière. D’un côté, s’affirme la propriété des leaseholders dans le secteur des long
leases résidentiels, jusqu’à, éventuellement, l’acquisition forcée du freehold ; de l’autre,
l’amélioration des conditions faites aux « preneurs » modestes de logements ou de
commerces ne saurait venir que du renforcement des termes contractuels, sinon de la
législation consumériste. |
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