Constitution gabonaise de 1991 et nouveau constitutionnalisme
Après quelques années de célébration et d’euphorie, le nouveau constitutionnalisme gabonais, issu de la Constitution du 26 mars 1991 et ses multiples révisions subséquentes, est à nouveau sur la sellette. Ce paradigme moderne qui charme les États à la recherche d’un prestige sur les plans national e...
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| 語言: | Français |
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2022
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| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RIDC_742_0068RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2022-2-page-389?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.742.0068 Constitution gabonaise de 1991 et nouveau constitutionnalisme Bipele Kemfouedio, Jacques2022 fre Revue internationale de droit comparé | 74e aée | 2 | 2022-04-01 | p. 389-421 | 0035-3337 RIDC_74282 Après quelques années de célébration et d’euphorie, le nouveau constitutionnalisme gabonais, issu de la Constitution du 26 mars 1991 et ses multiples révisions subséquentes, est à nouveau sur la sellette. Ce paradigme moderne qui charme les États à la recherche d’un prestige sur les plans national et international n’a pas laissé le Gabon indifférent. Il se manifeste dans la Constitution de 1991 par l’encadrement juridique des pouvoirs des gouvernants et la démarcation du juge constitutionnel dans la protection des droits fondamentaux. Mais, au fil du temps, l’espoir s’est effrité pour laisser place au désappointement rangeant une fois de plus le nouveau constitutionnalisme gabonais dans le tiroir des espoirs perpétuellement perdus sur certains éléments. Des tribulations existantes continuent d’affecter son ancrage social. Elles sont liées aux prérogatives exorbitantes du président de la République et aux insuffisances qui affectent la protection des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle. L’étude débouche sur les mesures à prendre en vue de la mise en place d’un nouveau constitutionnalisme consensuel, adapté aux réalités gabonaises et de nature à entrainer un réel développement du pays.After some years of euphoria and celebration, the Gabonese new constitutionalism as laid down in the March 26/1991 constitution and its multiples amendments, is once more under scrutiny. Gabon is not indifferent to such heated scrutiny which seems to charm states trying to attract some prestige both at the national and international levels. It is in the 1991 constitution at two levels: the legal confinement of the powers of rulers and the high lightening of the powers of the constitutional court in the protection of fundamental rights. But with time, hope fade out and disappointment set in and putting once more the Gabonese new constitutionalism among perpetually lost hopes at least on some points. Existing tribulations persistently negatively impact it from taking roots in the society. The stumbling block is exorbitant prerogatives conferred on the President of the Republic and the shortcomings in the protection of fundamental rights by the constitutional court. This study has as outcomes measures to be taken to arrive at a consensual new constitutionalism adapted to the Gabonese realities that can enhance a real development of that country.Cairn free access |
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Après quelques années de célébration et d’euphorie, le nouveau constitutionnalisme
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est à nouveau sur la sellette. Ce paradigme moderne qui charme les États à la recherche
d’un prestige sur les plans national et international n’a pas laissé le Gabon indifférent. Il
se manifeste dans la Constitution de 1991 par l’encadrement juridique des pouvoirs des
gouvernants et la démarcation du juge constitutionnel dans la protection des droits
fondamentaux. Mais, au fil du temps, l’espoir s’est effrité pour laisser place au
désappointement rangeant une fois de plus le nouveau constitutionnalisme gabonais dans
le tiroir des espoirs perpétuellement perdus sur certains éléments. Des tribulations
existantes continuent d’affecter son ancrage social. Elles sont liées aux prérogatives
exorbitantes du président de la République et aux insuffisances qui affectent la protection
des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle. L’étude débouche sur les mesures
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