La constitutionnalité de la peine de mort au Japon
La peine de mort existe encore au Japon. La décision de la Cour suprême de 1948, selon laquelle la peine de mort est constitutionnelle, est toujours citée par les tribunaux. Mais 75 ans plus tard, la peine de mort peut-elle encore être constitutionnelle pour les mêmes raisons qu’à l’époque ? Cet art...
Gespeichert in:
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2022
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RIDC_742_0006RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2022-2-page-327?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.742.0006 La constitutionnalité de la peine de mort au Japon Ikeda, Haruna2022 fre Revue internationale de droit comparé | 74e aée | 2 | 2022-04-01 | p. 327-340 | 0035-3337 RIDC_74279 La peine de mort existe encore au Japon. La décision de la Cour suprême de 1948, selon laquelle la peine de mort est constitutionnelle, est toujours citée par les tribunaux. Mais 75 ans plus tard, la peine de mort peut-elle encore être constitutionnelle pour les mêmes raisons qu’à l’époque ? Cet article examine tout d’abord les raisons pour lesquelles la peine de mort est considérée comme constitutionnelle au Japon, sur la base de la décision de la Cour suprême du 12 mars 1948 et des résultats d’un sondage d’opinion réalisé par le Bureau du Cabinet sur le pour et le contre de la peine de mort. Il examine ensuite si l’on peut réellement dire que la peine de mort est constitutionnelle sur la base des raisons de sa constitutionnalité examinées dans le chapitre précédent, et examine enfin la forme que le gouvernement et la Cour suprême devraient adopter.The death penalty still exists in Japan. The Supreme Court’s 1948 judgement that the death penalty is constitutional is still cited by the courts. However, 75 years later, can the death penalty still be held to be constitutional on the same grounds as it was then? This article first examines the reasons why the death penalty is considered constitutional in Japan, based on the Supreme Court’s decision of 12 March 1948 and the results of a public opinion poll conducted by the Cabinet Office on the pros and cons of the death penalty. It then considers whether the death penalty can really be said to be constitutional on the basis of the reasons for its constitutionality examined in the previous chapter, and finally examines the form the Government and the Supreme Court should adopt.Cairn free access |
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La peine de mort existe encore au Japon. La décision de la Cour suprême de 1948,
selon laquelle la peine de mort est constitutionnelle, est toujours citée par les tribunaux.
Mais 75 ans plus tard, la peine de mort peut-elle encore être constitutionnelle pour les
mêmes raisons qu’à l’époque ?
Cet article examine tout d’abord les raisons pour lesquelles la peine de mort est
considérée comme constitutionnelle au Japon, sur la base de la décision de la Cour suprême
du 12 mars 1948 et des résultats d’un sondage d’opinion réalisé par le Bureau du Cabinet
sur le pour et le contre de la peine de mort.
Il examine ensuite si l’on peut réellement dire que la peine de mort est
constitutionnelle sur la base des raisons de sa constitutionnalité examinées dans le chapitre
précédent, et examine enfin la forme que le gouvernement et la Cour suprême devraient
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