La constitutionnalité de la peine de mort au Japon
La peine de mort existe encore au Japon. La décision de la Cour suprême de 1948, selon laquelle la peine de mort est constitutionnelle, est toujours citée par les tribunaux. Mais 75 ans plus tard, la peine de mort peut-elle encore être constitutionnelle pour les mêmes raisons qu’à l’époque ? Cet art...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2022
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La peine de mort existe encore au Japon. La décision de la Cour suprême de 1948,
selon laquelle la peine de mort est constitutionnelle, est toujours citée par les tribunaux.
Mais 75 ans plus tard, la peine de mort peut-elle encore être constitutionnelle pour les
mêmes raisons qu’à l’époque ?
Cet article examine tout d’abord les raisons pour lesquelles la peine de mort est
considérée comme constitutionnelle au Japon, sur la base de la décision de la Cour suprême
du 12 mars 1948 et des résultats d’un sondage d’opinion réalisé par le Bureau du Cabinet
sur le pour et le contre de la peine de mort.
Il examine ensuite si l’on peut réellement dire que la peine de mort est
constitutionnelle sur la base des raisons de sa constitutionnalité examinées dans le chapitre
précédent, et examine enfin la forme que le gouvernement et la Cour suprême devraient
adopter. |
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