Allemagne, Cour constitutionnelle fédérale, 19 novembre 2021, 1 BvR 971/21 1 BvR 1096/21
La victoire militaire de l’Irak contre l’organisation djihadiste « État islamique » marque une étape clé dans la lutte contre le terrorisme islamiste dans la région irako-syrienne. Toutefois, cette victoire n’annonce pas la fin de la problématique du phénomène des « djihadistes étrangers » ayant sév...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2022
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | La victoire militaire de l’Irak contre l’organisation djihadiste « État islamique »
marque une étape clé dans la lutte contre le terrorisme islamiste dans la région irako-syrienne. Toutefois, cette victoire n’annonce pas la fin de la problématique du phénomène
des « djihadistes étrangers » ayant sévi en Irak et en Syrie. En effet, en vue de répondre
efficacement à la menace, l’État irakien ouvrit les premiers procès des ex-membres
irakiens de l’organisation susmentionnée. Ainsi, le traitement judiciaire, basé sur la loi
antiterroriste du 7 novembre 2005, appliqué par les juridictions antiterroristes irakiennes
constitue l’étape suivante de ce processus. Néanmoins, face à la réticence des États
membres de l’Union européenne d’extrader leurs nationaux détenus en Irak, l’État irakien
décida de soumettre également les ex-membres européens de l’« État islamique » au
traitement judiciaire opéré. Par conséquent, un éclaircissement du cadre juridique
antiterroriste irakien mérite d’être apporté afin de mieux cerner le procédé judiciaire ayant
permis de faire juger un nombre considérable de détenus européens pour « participation
aux activités d’un groupe terroriste » par un État tiers à l’Union européenne. |
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