Le principe de l’autonomie de la volonté dans le droit international privé des pays de la zone MENA : entre immobilisme et renouveau
Dans le droit international privé des pays du Proche-Orient et d’Afrique du Nord, le principe de l’autonomie de la volonté, introduit en matière contractuelle au début du XXe siècle, reste dans une large mesure tributaire de textes surannés très éloignés des considérations modernes. Certaines interv...
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2022
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cairn-RIDC_741_0266RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2022-1-page-267?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.741.0266 Le principe de l’autonomie de la volonté dans le droit international privé des pays de la zone MENA : entre immobilisme et renouveau M. Moghrabi, Mahmoud2022 fre Revue internationale de droit comparé | 74e aée | 1 | 2022-01-03 | p. 267-286 | 0035-3337 RIDC_74173 Dans le droit international privé des pays du Proche-Orient et d’Afrique du Nord, le principe de l’autonomie de la volonté, introduit en matière contractuelle au début du XXe siècle, reste dans une large mesure tributaire de textes surannés très éloignés des considérations modernes. Certaines interventions législatives récentes montrent cependant que l’immobilisme n’est pas une fatalité et que tout effort de modernisation du droit interne se doit d’être accompagné par un effort de mise à niveau des règles du droit international privé. Surtout, ces interventions législatives révèlent que les législateurs de ces pays, puisant classiquement leur inspiration du droit français, se tournent désormais de plus en plus fréquemment vers les règlements européens relatifs aux conflits de lois.Party autonomy has been and will remain one of the fundamental principles in private international law. This article looks at this principle in the MENA region where it is still, albeit accepted in the field of contracts, dependent on outdated provisions. However, some recent laws enacted in this region show that inaction is not an option and that efforts toward the modernization of domestic laws must be accompanied by efforts towards the upgrading of the rules governing private international law. More particularly, the new laws enacted in the MENA region in this field show that the local lawmakers, who used to consider the French legal system as their main source of inspiration, are increasingly driven to dig into the European regulations relating to conflict of laws.Cairn free access |
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Français |
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Dans le droit international privé des pays du Proche-Orient et d’Afrique du Nord, le
principe de l’autonomie de la volonté, introduit en matière contractuelle au début du XXe
siècle, reste dans une large mesure tributaire de textes surannés très éloignés des
considérations modernes. Certaines interventions législatives récentes montrent cependant
que l’immobilisme n’est pas une fatalité et que tout effort de modernisation du droit interne
se doit d’être accompagné par un effort de mise à niveau des règles du droit international
privé. Surtout, ces interventions législatives révèlent que les législateurs de ces pays,
puisant classiquement leur inspiration du droit français, se tournent désormais de plus en
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