Le principe de l’autonomie de la volonté dans le droit international privé des pays de la zone MENA : entre immobilisme et renouveau
Dans le droit international privé des pays du Proche-Orient et d’Afrique du Nord, le principe de l’autonomie de la volonté, introduit en matière contractuelle au début du XXe siècle, reste dans une large mesure tributaire de textes surannés très éloignés des considérations modernes. Certaines interv...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2022
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Dans le droit international privé des pays du Proche-Orient et d’Afrique du Nord, le
principe de l’autonomie de la volonté, introduit en matière contractuelle au début du XXe
siècle, reste dans une large mesure tributaire de textes surannés très éloignés des
considérations modernes. Certaines interventions législatives récentes montrent cependant
que l’immobilisme n’est pas une fatalité et que tout effort de modernisation du droit interne
se doit d’être accompagné par un effort de mise à niveau des règles du droit international
privé. Surtout, ces interventions législatives révèlent que les législateurs de ces pays,
puisant classiquement leur inspiration du droit français, se tournent désormais de plus en
plus fréquemment vers les règlements européens relatifs aux conflits de lois. |
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