La notion de harcèlement sexuel

Le droit camerounais s’est expressément saisi du harcèlement sexuel à la faveur de la réforme du Code pénal en 2016. Indépendamment de l’incrimination, le harcèlement sexuel constitue une faute civile et disciplinaire car il porte atteinte aux droits fondamentaux que sont la liberté sexuelle et l’ég...

Descrizione completa

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autore principale: Donfack Sobgoum, Edwige Flore
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2021
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrizione
Riassunto:Le droit camerounais s’est expressément saisi du harcèlement sexuel à la faveur de la réforme du Code pénal en 2016. Indépendamment de l’incrimination, le harcèlement sexuel constitue une faute civile et disciplinaire car il porte atteinte aux droits fondamentaux que sont la liberté sexuelle et l’égalité entre les hommes et les femmes. En tant que faute pénale, le harcèlement sexuel se caractérise par une matérialisation incomplète, ce qui a pour effet de réduire la marge d’identification des auteurs, toutes les formes de harcèlement sexuel n’étant pas prises en compte. L’évolution juridique ainsi amorcée en droit camerounais s’avère encourageante dans l’expectative que les silences législatifs déplorés soient brisés, particulièrement pour ce qui est des dispositions du monde de l’emploi, en comparaison avec des législations de certains pays africains ou occidentaux, aussi bien en droit civil qu’en common law.