La notion de harcèlement sexuel
Le droit camerounais s’est expressément saisi du harcèlement sexuel à la faveur de la réforme du Code pénal en 2016. Indépendamment de l’incrimination, le harcèlement sexuel constitue une faute civile et disciplinaire car il porte atteinte aux droits fondamentaux que sont la liberté sexuelle et l’ég...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
|---|---|
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2021
|
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Le droit camerounais s’est expressément saisi du harcèlement sexuel à la faveur de
la réforme du Code pénal en 2016. Indépendamment de l’incrimination, le harcèlement
sexuel constitue une faute civile et disciplinaire car il porte atteinte aux droits
fondamentaux que sont la liberté sexuelle et l’égalité entre les hommes et les femmes. En
tant que faute pénale, le harcèlement sexuel se caractérise par une matérialisation
incomplète, ce qui a pour effet de réduire la marge d’identification des auteurs, toutes les
formes de harcèlement sexuel n’étant pas prises en compte. L’évolution juridique ainsi
amorcée en droit camerounais s’avère encourageante dans l’expectative que les silences
législatifs déplorés soient brisés, particulièrement pour ce qui est des dispositions du
monde de l’emploi, en comparaison avec des législations de certains pays africains ou
occidentaux, aussi bien en droit civil qu’en common law. |
|---|