La notion de harcèlement sexuel

Le droit camerounais s’est expressément saisi du harcèlement sexuel à la faveur de la réforme du Code pénal en 2016. Indépendamment de l’incrimination, le harcèlement sexuel constitue une faute civile et disciplinaire car il porte atteinte aux droits fondamentaux que sont la liberté sexuelle et l’ég...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Donfack Sobgoum, Edwige Flore
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2021
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Beschreibung
Zusammenfassung:Le droit camerounais s’est expressément saisi du harcèlement sexuel à la faveur de la réforme du Code pénal en 2016. Indépendamment de l’incrimination, le harcèlement sexuel constitue une faute civile et disciplinaire car il porte atteinte aux droits fondamentaux que sont la liberté sexuelle et l’égalité entre les hommes et les femmes. En tant que faute pénale, le harcèlement sexuel se caractérise par une matérialisation incomplète, ce qui a pour effet de réduire la marge d’identification des auteurs, toutes les formes de harcèlement sexuel n’étant pas prises en compte. L’évolution juridique ainsi amorcée en droit camerounais s’avère encourageante dans l’expectative que les silences législatifs déplorés soient brisés, particulièrement pour ce qui est des dispositions du monde de l’emploi, en comparaison avec des législations de certains pays africains ou occidentaux, aussi bien en droit civil qu’en common law.