Les atteintes aux biens immatériels dans le Code pénal Camerounais
Avec le développement de l’économie de l’immatériel, les atteintes aux biens intellectuels se sont multipliées. Avant-gardiste, le Code pénal Camerounais de 1967 organisait déjà la répression de quelques atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Or, ces droits ont connu des transformations s...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2021
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |