Les atteintes aux biens immatériels dans le Code pénal Camerounais
Avec le développement de l’économie de l’immatériel, les atteintes aux biens intellectuels se sont multipliées. Avant-gardiste, le Code pénal Camerounais de 1967 organisait déjà la répression de quelques atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Or, ces droits ont connu des transformations s...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2021
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Avec le développement de l’économie de l’immatériel, les atteintes aux biens
intellectuels se sont multipliées. Avant-gardiste, le Code pénal Camerounais de 1967
organisait déjà la répression de quelques atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Or,
ces droits ont connu des transformations significatives favorisées par l’adoption de textes
internationaux contraignants et, au niveau régional, de l’accord de Bangui révisé de 2015
portant création de l’OAPI. La réforme du Code pénal camerounais de 2016 tient-elle
compte de ces transformations ? D’emblée, l’on observe une réécriture des atteintes aux
biens immatériels. Les sanctions ont été revisitées, mais le champ matériel des atteintes est
resté inchangé. À l’analyse, un certain nombre de contradictions substantielles et
interprétatives conduisent à remettre en cause la pertinence des dispositions du Code pénal
portant sur les atteintes aux biens immatériels. |
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