Le régime financier des organes constitutionnels dans les États d’Afrique noire francophone

Comme tout organe au sein de l’État, les organes dotés d’un statut constitutionnel ont besoin de ressources financières pour assumer et assurer avec efficacité les missions qui leur sont confiées. Il existe donc un ensemble de règles juridiques dont la vocation est de régir ou d’encadrer la gestion...

Volledige beschrijving

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Guéssélé Issémé, Lionel Pierre
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2021
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2021-2-page-369?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ridc.732.0122