Le régime financier des organes constitutionnels dans les États d’Afrique noire francophone
Comme tout organe au sein de l’État, les organes dotés d’un statut constitutionnel ont besoin de ressources financières pour assumer et assurer avec efficacité les missions qui leur sont confiées. Il existe donc un ensemble de règles juridiques dont la vocation est de régir ou d’encadrer la gestion...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2021
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Comme tout organe au sein de l’État, les organes dotés d’un statut constitutionnel ont
besoin de ressources financières pour assumer et assurer avec efficacité les missions qui
leur sont confiées. Il existe donc un ensemble de règles juridiques dont la vocation est de
régir ou d’encadrer la gestion financière de ces entités constitutionnelles. Ce qui pose le
problème de la spécificité du régime financier de ces organes constitutionnels, encore plus
dans les États d’Afrique noire francophone en quête de performance dans la perspective
du développement. Partant de l’interprétation de dispositifs textuels et de décisions de
justice pertinentes relatifs à certains États d’Afrique noire francophone, l’étude démontre
que la spécificité du régime financier des organes constitutionnels est une réalité au regard
de l’existence de dérogations aux normes de gestion financière publique relevant du droit
commun. Celles-ci, toutefois, ne permettent pas de trancher sur l’autonomie financière de
ces organes, qui demeure pour ainsi dire discutée. |
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