Le régime financier des organes constitutionnels dans les États d’Afrique noire francophone
Comme tout organe au sein de l’État, les organes dotés d’un statut constitutionnel ont besoin de ressources financières pour assumer et assurer avec efficacité les missions qui leur sont confiées. Il existe donc un ensemble de règles juridiques dont la vocation est de régir ou d’encadrer la gestion...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Guéssélé Issémé, Lionel Pierre |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2021
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Documents similaires
-
Le compromis constitutionnel dans les États d’Afrique noire francophone
(Article ou chapitre numérique)
Engoutou, Jean-Luc
, 2020 -
La compétence pénale des juridictions constitutionnelles dans les États d’Afrique noire francophone
(Article ou chapitre numérique)
Mermoz Bikoro, Jean
, 2021 -
Droit constitutionnel et conflits politiques dans les États francophones d'Afrique noire
(Article ou chapitre numérique)
Keutcha Tchapnga, Célestin
, 2005 -
La présidence du conseil des ministres en droit constitutionnel des états d’Afrique noire francophone
(Article ou chapitre numérique)
Ouandaogo, Abdul Aziz Wendkuni
, 2025 -
L’exécutif dualiste dans les régimes politiques des États d’Afrique noire francophone
(Article ou chapitre numérique)
Momo, Claude F., et autres
Les Annales de droit, 2020