Le régime financier des organes constitutionnels dans les États d’Afrique noire francophone
Comme tout organe au sein de l’État, les organes dotés d’un statut constitutionnel ont besoin de ressources financières pour assumer et assurer avec efficacité les missions qui leur sont confiées. Il existe donc un ensemble de règles juridiques dont la vocation est de régir ou d’encadrer la gestion...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2021
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| id |
cairn-RIDC_732_0122 |
|---|---|
| record_format |
cairn |
| spelling |
cairn-RIDC_732_0122RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2021-2-page-369?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.732.0122 Le régime financier des organes constitutionnels dans les États d’Afrique noire francophone Guéssélé Issémé, Lionel Pierre2021 fre Revue internationale de droit comparé | 73e aée | 2 | 2021-04-01 | p. 369-401 | 0035-3337 RIDC_73299 Comme tout organe au sein de l’État, les organes dotés d’un statut constitutionnel ont besoin de ressources financières pour assumer et assurer avec efficacité les missions qui leur sont confiées. Il existe donc un ensemble de règles juridiques dont la vocation est de régir ou d’encadrer la gestion financière de ces entités constitutionnelles. Ce qui pose le problème de la spécificité du régime financier de ces organes constitutionnels, encore plus dans les États d’Afrique noire francophone en quête de performance dans la perspective du développement. Partant de l’interprétation de dispositifs textuels et de décisions de justice pertinentes relatifs à certains États d’Afrique noire francophone, l’étude démontre que la spécificité du régime financier des organes constitutionnels est une réalité au regard de l’existence de dérogations aux normes de gestion financière publique relevant du droit commun. Celles-ci, toutefois, ne permettent pas de trancher sur l’autonomie financière de ces organes, qui demeure pour ainsi dire discutée.Like any State organ, those having a constitutional status need financial resources to assume and carry out some tasks entrusted to them effectively. There is then a set of legal regulations whose purpose is the financial management of these constitutional entities’ governance and supervision. It raises the issue of these constitutional bodies financial regime’s feature especially in the French-speaking sub-saharan States in Africa seeking for the development perspective performance. The study demonstrates, from the textual provisions and relevant court decisions analysis in Africa, that the financial regime’s feature of constitutional institutions is a fact in terms of the non-compliance requirements of the public financial management under the common law. These, however, do not help in having taken decision on the institutions’ financial autonomy, which is still controversial.Cairn free access |
| language |
Français |
| format |
Article ou chapitre numérique |
| building |
0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/ |
| description |
Comme tout organe au sein de l’État, les organes dotés d’un statut constitutionnel ont
besoin de ressources financières pour assumer et assurer avec efficacité les missions qui
leur sont confiées. Il existe donc un ensemble de règles juridiques dont la vocation est de
régir ou d’encadrer la gestion financière de ces entités constitutionnelles. Ce qui pose le
problème de la spécificité du régime financier de ces organes constitutionnels, encore plus
dans les États d’Afrique noire francophone en quête de performance dans la perspective
du développement. Partant de l’interprétation de dispositifs textuels et de décisions de
justice pertinentes relatifs à certains États d’Afrique noire francophone, l’étude démontre
que la spécificité du régime financier des organes constitutionnels est une réalité au regard
de l’existence de dérogations aux normes de gestion financière publique relevant du droit
commun. Celles-ci, toutefois, ne permettent pas de trancher sur l’autonomie financière de
ces organes, qui demeure pour ainsi dire discutée. |
| author |
Guéssélé Issémé, Lionel Pierre |
| spellingShingle |
Guéssélé Issémé, Lionel Pierre Le régime financier des organes constitutionnels dans les États d’Afrique noire francophone |
| author_facet |
Guéssélé Issémé, Lionel Pierre |
| author_sort |
Guéssélé Issémé, Lionel Pierre |
| title |
Le régime financier des organes constitutionnels dans les États d’Afrique noire francophone |
| title_short |
Le régime financier des organes constitutionnels dans les États d’Afrique noire francophone |
| title_full |
Le régime financier des organes constitutionnels dans les États d’Afrique noire francophone |
| title_fullStr |
Le régime financier des organes constitutionnels dans les États d’Afrique noire francophone |
| title_full_unstemmed |
Le régime financier des organes constitutionnels dans les États d’Afrique noire francophone |
| title_sort |
le régime financier des organes constitutionnels dans les états d’afrique noire francophone |
| publishDate |
2021 |
| container_title |
|
| container_issue |
|
| url |
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2021-2-page-369?lang=fr https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ridc.732.0122 |
| _version_ |
1877246658136244224 |