État des lieux du financement participatif sous forme d’investissement au Canada et au Québec
Le financement participatif sous forme d’investissement (en capital ou sous forme de prêt) connaît un succès grandissant. Beaucoup de pays ont adapté leur réglementation pour faire place à ce mode de financement des entreprises en démarrage et des petites entreprises (cotées ou non). Tel est le cas...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2021
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| id |
cairn-RIDC_732_0080 |
|---|---|
| record_format |
cairn |
| spelling |
cairn-RIDC_732_0080RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2021-2-page-327?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.732.0080 État des lieux du financement participatif sous forme d’investissement au Canada et au Québec Tchotourian, Ivan2021 fre Revue internationale de droit comparé | 73e aée | 2 | 2021-04-01 | p. 327-352 | 0035-3337 RIDC_73297 Le financement participatif sous forme d’investissement (en capital ou sous forme de prêt) connaît un succès grandissant. Beaucoup de pays ont adapté leur réglementation pour faire place à ce mode de financement des entreprises en démarrage et des petites entreprises (cotées ou non). Tel est le cas du Canada et du Québec qui disposent actuellement de deux régimes juridiques. Malgré tout, le bilan du financement participatif sous forme d’investissement est jusqu’à présent décevant, comparativement aux situations étatsuniennes et européennes. Dans le contexte économique de l’après COVID-19 caractérisé par un ralentissement de l’économie et par les difficultés traversées par les entreprises, ce type de financement présente pourtant un grand intérêt pour l’obtention de fonds. Aussi, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié le 27 février 2020 le Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage. Ce règlement instaure deux nouvelles dispenses en matière de financement participatif en capital : une concerne le prospectus et l’autre l’inscription à titre de courtier. Les objectifs de ce projet de loi sont d’harmoniser le cadre réglementaire du financement participatif en capital au Canada et d’améliorer son efficacité. Cet article revient sur l’état canadien du financement participatif sous forme d’investissement en présentant la législation existante, les données chiffrées les plus récentes et la réforme législative actuellement débattue.Crowdfunding model in the form of investment (equity or loan) is becoming increasingly popular. Many countries have adapted their regulations to accommodate this type of financing for start-ups and small businesses (both listed and unlisted). This is the case in Canada and Quebec, which currently have two legal regulations. Despite this, the result of investment-based crowdfunding has been disappointing so far, compared to the US and European situations. In the post-COVID-19 economic context, characterized by a slowdown in the economy and by the difficulties experienced by businesses, this type of financing is nevertheless of great interest for raising money for business project. Therefore, on February 27, 2020, the Canadian Securities Administrators published Regulation 45-110 respecting Prospectus and Registration Exemptions for Equity Financing of Start-up Companies. This regulation introduces two new exemptions for equity crowdfunding: one concerns the prospectus and the other concerns the registration as a dealer. The objectives of this Regulation are to harmonize the regulatory framework for equity crowdfunding in Canada and to improve its efficiency. This paper reviews the state of investment-based crowdfunding in Canada by presenting the existing legislation, the most recent statistics and tendencies, and the project of reform currently being debated.Cairn free access |
| language |
Français |
| format |
Article ou chapitre numérique |
| building |
0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/ |
| description |
Le financement participatif sous forme d’investissement (en capital ou sous forme de
prêt) connaît un succès grandissant. Beaucoup de pays ont adapté leur réglementation pour
faire place à ce mode de financement des entreprises en démarrage et des petites entreprises
(cotées ou non). Tel est le cas du Canada et du Québec qui disposent actuellement de deux
régimes juridiques. Malgré tout, le bilan du financement participatif sous forme
d’investissement est jusqu’à présent décevant, comparativement aux situations
étatsuniennes et européennes. Dans le contexte économique de l’après COVID-19
caractérisé par un ralentissement de l’économie et par les difficultés traversées par les
entreprises, ce type de financement présente pourtant un grand intérêt pour l’obtention de
fonds. Aussi, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié le 27 février 2020
le Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement
participatif des entreprises en démarrage. Ce règlement instaure deux nouvelles dispenses
en matière de financement participatif en capital : une concerne le prospectus et l’autre
l’inscription à titre de courtier. Les objectifs de ce projet de loi sont d’harmoniser le cadre
réglementaire du financement participatif en capital au Canada et d’améliorer son
efficacité. Cet article revient sur l’état canadien du financement participatif sous forme
d’investissement en présentant la législation existante, les données chiffrées les plus
récentes et la réforme législative actuellement débattue. |
| author |
Tchotourian, Ivan |
| spellingShingle |
Tchotourian, Ivan État des lieux du financement participatif sous forme d’investissement au Canada et au Québec |
| author_facet |
Tchotourian, Ivan |
| author_sort |
Tchotourian, Ivan |
| title |
État des lieux du financement participatif sous forme d’investissement au Canada et au Québec |
| title_short |
État des lieux du financement participatif sous forme d’investissement au Canada et au Québec |
| title_full |
État des lieux du financement participatif sous forme d’investissement au Canada et au Québec |
| title_fullStr |
État des lieux du financement participatif sous forme d’investissement au Canada et au Québec |
| title_full_unstemmed |
État des lieux du financement participatif sous forme d’investissement au Canada et au Québec |
| title_sort |
état des lieux du financement participatif sous forme d’investissement au canada et au québec |
| publishDate |
2021 |
| container_title |
|
| container_issue |
|
| url |
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2021-2-page-327?lang=fr https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ridc.732.0080 |
| _version_ |
1877246658133098496 |