État des lieux du financement participatif sous forme d’investissement au Canada et au Québec
Le financement participatif sous forme d’investissement (en capital ou sous forme de prêt) connaît un succès grandissant. Beaucoup de pays ont adapté leur réglementation pour faire place à ce mode de financement des entreprises en démarrage et des petites entreprises (cotées ou non). Tel est le cas...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2021
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Le financement participatif sous forme d’investissement (en capital ou sous forme de
prêt) connaît un succès grandissant. Beaucoup de pays ont adapté leur réglementation pour
faire place à ce mode de financement des entreprises en démarrage et des petites entreprises
(cotées ou non). Tel est le cas du Canada et du Québec qui disposent actuellement de deux
régimes juridiques. Malgré tout, le bilan du financement participatif sous forme
d’investissement est jusqu’à présent décevant, comparativement aux situations
étatsuniennes et européennes. Dans le contexte économique de l’après COVID-19
caractérisé par un ralentissement de l’économie et par les difficultés traversées par les
entreprises, ce type de financement présente pourtant un grand intérêt pour l’obtention de
fonds. Aussi, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié le 27 février 2020
le Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement
participatif des entreprises en démarrage. Ce règlement instaure deux nouvelles dispenses
en matière de financement participatif en capital : une concerne le prospectus et l’autre
l’inscription à titre de courtier. Les objectifs de ce projet de loi sont d’harmoniser le cadre
réglementaire du financement participatif en capital au Canada et d’améliorer son
efficacité. Cet article revient sur l’état canadien du financement participatif sous forme
d’investissement en présentant la législation existante, les données chiffrées les plus
récentes et la réforme législative actuellement débattue. |
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