Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, 25 septembre 2020, n° 2 BvR 854/20
Le renouveau constitutionnel africain est marqué à la fois par la création des juridictions constitutionnelles et par l’extension de leur champ de compétence. Initialement confinées à assurer le contrôle de constitutionnalité des normes, les juridictions constitutionnelles sont désormais chargées d’...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2021
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