La compétence pénale des juridictions constitutionnelles dans les États d’Afrique noire francophone
Le renouveau constitutionnel africain est marqué à la fois par la création des juridictions constitutionnelles et par l’extension de leur champ de compétence. Initialement confinées à assurer le contrôle de constitutionnalité des normes, les juridictions constitutionnelles sont désormais chargées d’...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2021
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |