La fonction constituante du peuple dans le nouveau constitutionnalisme des états d’Afrique noire francophone
Dans le constitutionnalisme contemporain, l’idée est communément admise que le pouvoir constituant réside dans le peuple. Cela est consécutif au fait que la notion de pouvoir constituant désigne à la fois un organe et une fonction, on peut ainsi considérer l’instance populaire comme un organe qui ex...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2021
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