La compétence pénale des juridictions constitutionnelles dans les États d’Afrique noire francophone
Le renouveau constitutionnel africain est marqué à la fois par la création des juridictions constitutionnelles et par l’extension de leur champ de compétence. Initialement confinées à assurer le contrôle de constitutionnalité des normes, les juridictions constitutionnelles sont désormais chargées d’...
Guardat en:
| Autor principal: | Mermoz Bikoro, Jean |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2021
|
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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