La compétence pénale des juridictions constitutionnelles dans les États d’Afrique noire francophone
Le renouveau constitutionnel africain est marqué à la fois par la création des juridictions constitutionnelles et par l’extension de leur champ de compétence. Initialement confinées à assurer le contrôle de constitutionnalité des normes, les juridictions constitutionnelles sont désormais chargées d’...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2021
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Le renouveau constitutionnel africain est marqué à la fois par la création des juridictions
constitutionnelles et par l’extension de leur champ de compétence. Initialement confinées à
assurer le contrôle de constitutionnalité des normes, les juridictions constitutionnelles sont
désormais chargées d’assurer la régulation du pouvoir en contrôlant l’activité de ceux qui
sont chargés de l’exercer. C’est ainsi que dans certains États d’Afrique noire francophone,
les constitutions leur ont attribué l’exercice de la compétence pénale. Loin d’être anodine, il
s’agit d’une compétence qui leur permet de renforcer la juridicisation et la pénalisation de la
vie politique afin de mettre fin à l’impunité longtemps entretenue durant les trois premières
décennies du constitutionnalisme africain. Cependant, à l’épreuve du temps et des faits, au-delà de l’effet d’annonce, cette compétence est neutralisée par des facteurs qui biaisent son
exercice. |
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