La simplification du langage législatif au Cameroun
La nécessité de simplifier le langage du législateur n’est pas nouvelle en théorie du droit. Elle a traversé les âges, et tel un graal, a fasciné les auteurs sans jamais avoir été apprivoisée. On sait que par essence, ce qui importe dans la loi, c’est son aptitude à exprimer des règles de droit et à...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
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| Publié: |
2021
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RIDC_731_0174RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2021-1-page-175?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.731.0174 La simplification du langage législatif au Cameroun Kouam, Siméon Patrice2021 fre Revue internationale de droit comparé | 73e aée | 1 | 2021-01-01 | p. 175-199 | 0035-3337 RIDC_73188 La nécessité de simplifier le langage du législateur n’est pas nouvelle en théorie du droit. Elle a traversé les âges, et tel un graal, a fasciné les auteurs sans jamais avoir été apprivoisée. On sait que par essence, ce qui importe dans la loi, c’est son aptitude à exprimer des règles de droit et à être comprise. Cependant, à l’époque moderne, beaucoup de facteurs contribuent à rendre le langage législatif assez complexe et obscur pour le profane (développement des techniques, cloisonnement des spécialités, production bureaucratique de la loi, formation peu développée des fonctionnaires à l’art législatif). Si la réflexion se renouvelle depuis peu, ce n’est pas seulement parce que le Conseil constitutionnel français a érigé la simplification du langage législatif en objectif de valeur constitutionnelle, c’est surtout à cause des facteurs croissants de complexification de la loi, et de la particularité d’un pays comme le Cameroun qui échafaude tous les jours la construction de son système juridique. La recherche des finalités de la simplification du langage législatif et de ses modalités se trouvait ainsi justifiée dans un contexte de bilinguisme, bijuridisme et multiculturalisme.The necessity to simplify the legislative language is not new in legal theory. It has gone through the ages, and like a grail, has fascinated authors without ever being tamed. We know that in essence, what matters in the legislation is its ability to express the rules of law and to be understood. However, nowadays, many factors contribute to make legislative language quite complex and inacessible to the layman (development of techniques, compartmentalisation of specialties, bureaucratic production of the law, underdeveloped training of civil servants in the legislative art). If the reflection on the subject has been renewed recently, it is not only because the French Constitutional Council has made the simplification of legislative language an objective of constitutional value, it is above all because of these increasing factors of complexity in making Law, and the peculiarity of a country like Cameroon which works every day on the construction of its legal system. The search for the purposes of simplifying the legislative language and its modalities was thus justified in a context of bilingualism, bijuralism and multiculturalism.Cairn free access |
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La nécessité de simplifier le langage du législateur n’est pas nouvelle en théorie du
droit. Elle a traversé les âges, et tel un graal, a fasciné les auteurs sans jamais avoir été
apprivoisée. On sait que par essence, ce qui importe dans la loi, c’est son aptitude à exprimer
des règles de droit et à être comprise. Cependant, à l’époque moderne, beaucoup de facteurs
contribuent à rendre le langage législatif assez complexe et obscur pour le profane
(développement des techniques, cloisonnement des spécialités, production bureaucratique de
la loi, formation peu développée des fonctionnaires à l’art législatif). Si la réflexion se
renouvelle depuis peu, ce n’est pas seulement parce que le Conseil constitutionnel français a
érigé la simplification du langage législatif en objectif de valeur constitutionnelle, c’est
surtout à cause des facteurs croissants de complexification de la loi, et de la particularité d’un
pays comme le Cameroun qui échafaude tous les jours la construction de son système
juridique. La recherche des finalités de la simplification du langage législatif et de ses
modalités se trouvait ainsi justifiée dans un contexte de bilinguisme, bijuridisme et
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