La simplification du langage législatif au Cameroun
La nécessité de simplifier le langage du législateur n’est pas nouvelle en théorie du droit. Elle a traversé les âges, et tel un graal, a fasciné les auteurs sans jamais avoir été apprivoisée. On sait que par essence, ce qui importe dans la loi, c’est son aptitude à exprimer des règles de droit et à...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2021
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | La nécessité de simplifier le langage du législateur n’est pas nouvelle en théorie du
droit. Elle a traversé les âges, et tel un graal, a fasciné les auteurs sans jamais avoir été
apprivoisée. On sait que par essence, ce qui importe dans la loi, c’est son aptitude à exprimer
des règles de droit et à être comprise. Cependant, à l’époque moderne, beaucoup de facteurs
contribuent à rendre le langage législatif assez complexe et obscur pour le profane
(développement des techniques, cloisonnement des spécialités, production bureaucratique de
la loi, formation peu développée des fonctionnaires à l’art législatif). Si la réflexion se
renouvelle depuis peu, ce n’est pas seulement parce que le Conseil constitutionnel français a
érigé la simplification du langage législatif en objectif de valeur constitutionnelle, c’est
surtout à cause des facteurs croissants de complexification de la loi, et de la particularité d’un
pays comme le Cameroun qui échafaude tous les jours la construction de son système
juridique. La recherche des finalités de la simplification du langage législatif et de ses
modalités se trouvait ainsi justifiée dans un contexte de bilinguisme, bijuridisme et
multiculturalisme. |
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