La promotion et la protection des entreprises et de la main d’œuvre nationales à l’épreuve de la hiérarchie des normes - L’exemple du Congo-Brazzaville

La promotion et la protection des entreprises et de la main d’œuvre nationales à l’épreuve de la hiérarchie des normes - L’exemple du Congo-Brazzaville

Au cours de ces dernières années, plusieurs pays d’Afrique francophone ont intégré dans leurs législations nationales des règles dites de « contenu local », traduction littérale du concept de « local content » importé des droits de common law applicables aux industries extractives, et qui renvoie à...

Full beskrivning

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Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Bustin, Olivier
Materialtyp: Article ou chapitre numérique
Språk:Français
Publicerad: 2021
Länkar:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RIDC_731_0162
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spelling cairn-RIDC_731_0162RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2021-1-page-163?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.731.0162 La promotion et la protection des entreprises et de la main d’œuvre nationales à l’épreuve de la hiérarchie des normes - L’exemple du Congo-Brazzaville Bustin, Olivier2021 fre Revue internationale de droit comparé | 73e aée | 1 | 2021-01-01 | p. 163-174 | 0035-3337 RIDC_73187 Au cours de ces dernières années, plusieurs pays d’Afrique francophone ont intégré dans leurs législations nationales des règles dites de « contenu local », traduction littérale du concept de « local content » importé des droits de common law applicables aux industries extractives, et qui renvoie à la part de l’emploi, des ventes ou services devant être fournie localement à chaque étape de la chaîne de production et d’approvisionnement1. En d’autres termes, ce concept vise à garantir aux nationaux une partie des emplois et des contrats de sous-traitance. L’analyse du droit interne du Congo-Brazzaville se révèle, à ce titre, extrêmement intéressante, au regard de la hiérarchie des normes mais également dans une perspective comparatiste.In the recent years, several French-speaking African countries have incorporated into their national laws « local content » rules, literal translation of the concept of « local content » imported from legislations enacted in common law countries and applicable to the extractive industries, which refers to the part of employment, sales or services that must be provided locally at each step of the production and supply chain. In other words, this concept aims to guarantee nationals part of the jobs and subcontracts. The analysis of the domestic law of Congo-Brazzaville is, in this respect, extremely insightful, with regard to the hierarchy of standards but also from a comparative perspective.Cairn free access
language Français
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