La promotion et la protection des entreprises et de la main d’œuvre nationales à l’épreuve de la hiérarchie des normes - L’exemple du Congo-Brazzaville
Au cours de ces dernières années, plusieurs pays d’Afrique francophone ont intégré dans leurs législations nationales des règles dites de « contenu local », traduction littérale du concept de « local content » importé des droits de common law applicables aux industries extractives, et qui renvoie à...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
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| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
2021
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| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sammanfattning: | Au cours de ces dernières années, plusieurs pays d’Afrique francophone ont intégré
dans leurs législations nationales des règles dites de « contenu local », traduction littérale du
concept de « local content » importé des droits de common law applicables aux industries
extractives, et qui renvoie à la part de l’emploi, des ventes ou services devant être fournie
localement à chaque étape de la chaîne de production et d’approvisionnement1. En d’autres
termes, ce concept vise à garantir aux nationaux une partie des emplois et des contrats de
sous-traitance. L’analyse du droit interne du Congo-Brazzaville se révèle, à ce titre,
extrêmement intéressante, au regard de la hiérarchie des normes mais également dans une
perspective comparatiste. |
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