Brèves réflexions sur l’objet de la preuve à l’aune du nouveau Code civil belge
Voilà longtemps qu’en France, la doctrine s’interroge sur l’objet de la preuve dans le procès civil. Que faut-il prouver ? Les faits ? Le droit ? L’un et l’autre ? Dans quelle mesure ? La réforme française du droit des obligations en 2016 n’a pas tranché ces questions. Le législateur belge, qui a to...
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2021
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