Brèves réflexions sur l’objet de la preuve à l’aune du nouveau Code civil belge
Voilà longtemps qu’en France, la doctrine s’interroge sur l’objet de la preuve dans le procès civil. Que faut-il prouver ? Les faits ? Le droit ? L’un et l’autre ? Dans quelle mesure ? La réforme française du droit des obligations en 2016 n’a pas tranché ces questions. Le législateur belge, qui a to...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2021
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Voilà longtemps qu’en France, la doctrine s’interroge sur l’objet de la preuve dans le
procès civil. Que faut-il prouver ? Les faits ? Le droit ? L’un et l’autre ? Dans quelle
mesure ? La réforme française du droit des obligations en 2016 n’a pas tranché ces
questions. Le législateur belge, qui a tout récemment entrepris de réformer son droit civil
en général et son droit probatoire en particulier, relance pour sa part le débat. C’est à l’aune
des innovations belges qu’il est donc permis de repenser cette question éternelle de l’objet
de la preuve civile en France. |
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