Brèves réflexions sur l’objet de la preuve à l’aune du nouveau Code civil belge
Voilà longtemps qu’en France, la doctrine s’interroge sur l’objet de la preuve dans le procès civil. Que faut-il prouver ? Les faits ? Le droit ? L’un et l’autre ? Dans quelle mesure ? La réforme française du droit des obligations en 2016 n’a pas tranché ces questions. Le législateur belge, qui a to...
Kaydedildi:
| Yazar: | Barba, Maxime |
|---|---|
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2021
|
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Benzer Materyaller
-
Propos conclusifs à l’aune du droit belge
(Article ou chapitre numérique)
Renchon, Jean-Louis
, 2021 -
Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales
(Livre numérique)
Parance, Béatrice, 1971-
Dalloz, 2024 -
Le vrai à l’aune de la perception
(Article ou chapitre numérique)
Berthoz, Alain, ve diğerleri
, 2016 -
Le télétravail à l’aune du corps
(Article ou chapitre numérique)
Dejours, Christophe
, 2022 -
La socialisation à l’international à l’aune du local
(Article ou chapitre numérique)
Behar, Maxime
Carnets de géographes, 2026