Brèves réflexions sur l’objet de la preuve à l’aune du nouveau Code civil belge

Voilà longtemps qu’en France, la doctrine s’interroge sur l’objet de la preuve dans le procès civil. Que faut-il prouver ? Les faits ? Le droit ? L’un et l’autre ? Dans quelle mesure ? La réforme française du droit des obligations en 2016 n’a pas tranché ces questions. Le législateur belge, qui a to...

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Autor Principal: Barba, Maxime
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2021
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RIDC_731_0102RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2021-1-page-103?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.731.0102 Brèves réflexions sur l’objet de la preuve à l’aune du nouveau Code civil belge Barba, Maxime2021 fre Revue internationale de droit comparé | 73e aée | 1 | 2021-01-01 | p. 103-128 | 0035-3337 RIDC_73184 Voilà longtemps qu’en France, la doctrine s’interroge sur l’objet de la preuve dans le procès civil. Que faut-il prouver ? Les faits ? Le droit ? L’un et l’autre ? Dans quelle mesure ? La réforme française du droit des obligations en 2016 n’a pas tranché ces questions. Le législateur belge, qui a tout récemment entrepris de réformer son droit civil en général et son droit probatoire en particulier, relance pour sa part le débat. C’est à l’aune des innovations belges qu’il est donc permis de repenser cette question éternelle de l’objet de la preuve civile en France.French authors have long questioned the subject of proof in civil proceedings. What needs to be proven? Facts? Law? Both of them? To which extent? The French reform of obligations’ law in 2016 did not settle these questions. The Belgian legislator, who very recently undertook to reform its civil law in general and its evidence law in particular, is reopening the debate. In the light of Belgian innovations, it is therefore permissible to rethink this eternal question of subject of civil proof in France.Cairn free access
language Français
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description Voilà longtemps qu’en France, la doctrine s’interroge sur l’objet de la preuve dans le procès civil. Que faut-il prouver ? Les faits ? Le droit ? L’un et l’autre ? Dans quelle mesure ? La réforme française du droit des obligations en 2016 n’a pas tranché ces questions. Le législateur belge, qui a tout récemment entrepris de réformer son droit civil en général et son droit probatoire en particulier, relance pour sa part le débat. C’est à l’aune des innovations belges qu’il est donc permis de repenser cette question éternelle de l’objet de la preuve civile en France.
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