Ad pacem et concordiam utriusque partis. Les voies de règlement des différends commerciaux au xiiie siècle
Diverses voies de règlement des conflits commerciaux se développent à partir du xiiie siècle. À la juridiction spéciale des foires s’ajoutent le recours à l’arbitrage et la saisie d’un juge ordinaire royal. Ces différentes voies sont mises en relation par le développement de l’appel. Ces modes de r...
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| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2026
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM |