Quand la silicose n'était pas une maladie professionnelle.
En Belgique, la réparation des maladies professionnelles a été organisée par une loi de 1927 qui exclut de son champ d’application les pathologies respiratoires des mineurs, au motif d’insuffisance des connaissances scientifiques.Si, à partir d’une législation de 1930,les mineurs malades peuvent b...
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2009
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| Onderwerpen: | |
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | En Belgique, la réparation des maladies professionnelles a été organisée par une loi de 1927
qui exclut de son champ d’application les pathologies respiratoires des mineurs, au motif d’insuffisance des connaissances scientifiques.Si, à partir d’une législation de 1930,les mineurs malades
peuvent bénéficier d’une retraite anticipée pour invalidité,le régime de réparation de la silicose qui
s’imposera jusqu’en 1964 est élaboré en dehors de la sphère parlementaire,à l’initiative des milieux
intéressés, dominés dans les faits par le patronat charbonnier. S’entourant d’experts médicaux, ce
patronat garde le contrôle de deux enquêtes (radiologiques et cliniques),interprétées pour conclure
que les mineurs malades ne sont pas atteints d’une maladie professionnelle réparable. Lorsqu’en
1936 la conjoncture politique change,il s’appuie sur une revendication syndicale de refinancement
du Fonds de retraite des mineurs pour pérenniser la réparation de la silicose dans le régime de 1930,
conduisant les mineurs à devoir s’exposer durablement au risque pour bénéficier du régime d’invalidité. |
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