L’abolition dans l’histoire de la justice

Durant l’automne 1870, afin d’assurer la continuité de l’organisation judiciaire à la suite de la « débâcle », le gouvernement de la Défense nationale a créé une section de la Cour de cassation devant siéger en province. Cette section, composée d’une quinzaine de magistrats, s’est installée à Poitie...

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主要作者: Badinter, Robert
格式: Article ou chapitre numérique
語言:Français
出版: 2023
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