L’interdiction du crime de génocide, aspects juridiques
L’interdiction du crime de génocide est une norme juridique dont la nature coutumière fait qu’elle s’impose à tous les États. La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1951 a ainsi codifié cette norme coutumière sans pour autant faire disparaître la coutume antérieure...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2022
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| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | L’interdiction du crime de génocide est une norme juridique dont la nature coutumière fait qu’elle s’impose à tous les États. La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1951 a ainsi codifié cette norme coutumière sans pour autant faire disparaître la coutume antérieure. Le crime de génocide y est défini par l’exécution de cinq types d’actes « commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel », tout en précisant ensuite les types de comportements punissables. Ainsi, il apparaissait important de revisiter, au regard de la jurisprudence internationale, les éléments constitutifs du crime de génocide, c’est-à-dire autant l’acte criminel que l’intention spécifique – dolus specialis – de détruire un groupe ciblé en particulier. Il était également complémentaire de revenir sur les différentes caractéristiques que peut revêtir ce groupe et qui excluent, de fait, le génocide culturel ou le nettoyage ethnique de la qualification de crime de génocide. Enfin, la question de la responsabilité concerne autant les États que les personnes privées, même si les modalités de sa mise en œuvre et les instances juridictionnelles diffèrent. |
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