Une imparfaite abolition de la peine de mort par la Convention (1795), ou l’impossible nécessité

Le 4 brumaire an iv (26 octobre 1795), peu avant de se séparer, la Convention adopte un dernier décret, qui abolit la peine de mort « à dater du jour de la publication de la paix générale » et amnistie les faits « purement relatifs à la révolution ». La mesure achève une récurrente réflexion sur la...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Leuwers, Hervé
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2021
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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