Les conclusions de l’avocat général Raymond Lindon
Les conclusions de l’avocat général Raymond Lindon ont marqué la jurisprudence de son temps. La présente étude porte sur 50 conclusions prononcées entre 1954 et 1972, qui révèlent, au-delà des positions défendues sur le fond de chaque question juridique, trois caractéristiques récurrentes. La premiè...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2020
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Les conclusions de l’avocat général Raymond Lindon ont marqué la jurisprudence de son temps. La présente étude porte sur 50 conclusions prononcées entre 1954 et 1972, qui révèlent, au-delà des positions défendues sur le fond de chaque question juridique, trois caractéristiques récurrentes. La première, assez classique, tient à la conception de la jurisprudence développée par Raymond Lindon, soucieux de sa stabilité mais prompt à défendre un revirement. La deuxième, plus originale, est l’importance de l’appel à l’équité dans les prises de position de l’avocat général. La troisième, plus rare encore dans les documents de cette nature, tient à ce que Raymond Lindon dévoile de lui-même au travers de ses conclusions, développant sa conception de son rôle comme avocat général ou laissant voir l’homme de culture derrière l’avocat général. |
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