La justice commerciale en Guyane française : entre particularisme et droit commun ?
En Guyane française, la justice commerciale échappe aux débats sur l’introduction de magistrats professionnels dans les tribunaux consulaires. Elle affiche la mixité de sa juridiction de première instance, suivant une formule bien établie pour les tribunaux de commerce ultramarins. Cette composition...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
|---|---|
| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2016
|
| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | En Guyane française, la justice commerciale échappe aux débats sur l’introduction de magistrats professionnels dans les tribunaux consulaires. Elle affiche la mixité de sa juridiction de première instance, suivant une formule bien établie pour les tribunaux de commerce ultramarins. Cette composition originale n’empêche pas des renvois importants aux règles générales de l’organisation judiciaire commerciale. Les réflexions sur le particularisme et le droit commun ne doivent pas faire oublier les décisions rendues. Les juges commerciaux disposent de ressources pour permettre l’émergence d’un droit accueillant les spécificités guyanaises. |
|---|