Le Conseil du contentieux administratif de la Guyane au tournant du xxe siècle

Le 1er septembre 2011, le tribunal administratif de Cayenne est devenu une juridiction administrative totalement autonome. Auparavant, le tribunal administratif de Cayenne était en réalité l’une des trois composantes du tribunal administratif des Antilles-Guyane. Les magistrats qui le composaient si...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Bauzerand, Christian
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2016
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2016-1-page-135?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rhj.026.0135