Une approche de l'expertise dans les procès civils : le cas de l'Ille-et-Vilaine au xixe siècle
L’article de synthèse proposé revient sur les expertises judiciaires dans les procès civils en Bretagne au xixe siècle. Après une définition de l’expert et de l’expertise, et une présentation du territoire choisi, il y est souligné comment en Ille-et-Vilaine ces experts sont choisis par les juridic...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2014
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | L’article de synthèse proposé revient sur les expertises judiciaires dans les procès civils en Bretagne au xixe siècle. Après une définition de l’expert et de l’expertise, et une présentation du territoire choisi, il y est souligné comment en Ille-et-Vilaine ces experts sont choisis par les juridictions. Si le principe exposé par le législateur est sans conteste le libre choix de cet « homme de l’art », la pratique montre que les juridictions s’adressent en priorité aux experts qui donnent satisfaction ou sont incontournables. Pourtant, l’article souligne aussi que certaines juridictions n’hésitent pas à établir de véritables listes officieuses en marge des listes officielles créées par le législateur. |
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