L'expertise judiciaire vue de la Chancellerie : de la souveraineté du juge à l'exigence de qualité
L’article se propose d’envisager l’expertise judiciaire du point de vue du ministère de la Justice, en étudiant l’origine, l’évolution, les attributions des structures administratives qui en son sein sont chargées de l’encadrer. La production documentaire qui en résulte laisse apparaître qu’avant le...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2014
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | L’article se propose d’envisager l’expertise judiciaire du point de vue du ministère de la Justice, en étudiant l’origine, l’évolution, les attributions des structures administratives qui en son sein sont chargées de l’encadrer. La production documentaire qui en résulte laisse apparaître qu’avant le xxe siècle la Chancellerie intervient très peu en ce domaine. Il faut attendre 1971 pour que soit promulguée la première loi réglementant la pratique de l’expertise judiciaire et la désignation des experts. Dans les débats qui précèdent, la Chancellerie n’aura de cesse de défendre la souveraineté du juge en la matière. |
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