Le bilan contrasté de la participation citoyenne au jugement de certaines affaires correctionnelles
Inspiré de précédents historiques Français et d’expériences européennes de même nature, le recours aux « citoyens assesseurs » prévu par la loi du 10 août 2011 s’est heurté à la double ambiguïté de l’objectif affiché d’un contrôle citoyen sur la justice pénale et des modestes moyens consacrés à cett...
Gardado en:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2014
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |