La légitimité démocratique du juge en question
En droit Français, les juges nommés par l’autorité gouvernementale n’ont jamais eu de légitimité politique directe faute d’être « démocratiquement élus » ou d’incarner directement l’intérêt général. Passant du mandat « de droit divin » au mandat du « peuple Français », ils ont fait de la loi justeme...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2014
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | En droit Français, les juges nommés par l’autorité gouvernementale n’ont jamais eu de légitimité politique directe faute d’être « démocratiquement élus » ou d’incarner directement l’intérêt général. Passant du mandat « de droit divin » au mandat du « peuple Français », ils ont fait de la loi justement interprétée, l’arme de leur émancipation constitutionnelle et de la légitimité de leur exercice. S’appuyant néanmoins sur l’évolution de la société démocratique que leurs décisions reflètent, ils s’efforcent de conquérir la confiance du public au nom des principes d’impartialité et de responsabilité qu’ils s’imposent dans leur mission.Puisant aux racines mêmes du « peuple principe », les législateurs révolutionnaires avaient eu soin d’élargir la représentativité judiciaire, en recourant aux jurys populaires afin de fortifier le lien de responsabilité qui unit tous les juges à leur collectivité « source ». Désormais sont venues s’ajouter les règles déontologiques d’indépendance, d’intégrité, de légalité, d’attention à autrui et de réserve qui fondent une nouvelle légitimité, étendue à tous les magistrats, et assurent le renouvellement permanent du « pacte de confiance » passé avec les « peuples ». |
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