Conclusion
RésuméLa Déclaration de 1789, qui promeut la propriété au rang de droit naturel de l’homme, et le Code civil qui la proclame droit absolu, sont au croisement d’héritages multiples. Il s’agit de mettre en œuvre, d’un côté, l’idée inspirée des Lumières et de la foi chrétienne que toute terre est dévol...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2009
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | RésuméLa Déclaration de 1789, qui promeut la propriété au rang de droit naturel de l’homme, et le Code civil qui la proclame droit absolu, sont au croisement d’héritages multiples. Il s’agit de mettre en œuvre, d’un côté, l’idée inspirée des Lumières et de la foi chrétienne que toute terre est dévolue aux hommes de façon originaire et permanente, et de l’autre, la volonté fondée sur la place nouvelle accordée à l’individu de conférer à l’homme un droit illimité sur les choses. Quant aux données venues du droit, elles sont aussi diverses. Les dispositions de l’article 544, qui balancent entre liberté et limites, ne constituent apparemment qu’une reformulation des définitions venues de la tradition romaniste. Pourtant, si dans la représentation traditionnelle, une liberté bornée n’a rien d’impensable, peut-il en être de même lorsque la propriété est pensée comme la projection sur les choses de la liberté essentielle qui définit l’être humain ? En 1804, cette dissonance passe inaperçue, mais cette unité est fragile et elle sera dénoncée. Le droit de propriété est donc le résultat de multiples traditions sans qu’aucune d’entre elles ne s’impose, ce qui explique les controverses, et assure peut-être également sa pérennité. |
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