La responsabilité dans le Code civil

RésuméIntégrée au chapitre II du Code civil consacré aux délits et aux quasi-délits, la notion de responsabilité a déjà une longue histoire bien qu’elle demeure fréquemment dans l’ombre du droit pénal. C’est en 1804 qu’elle obtient définitivement son autonomie, quand les rédacteurs du Code la défini...

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Autore principale: Descamps, Olivier
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2009
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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